Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
- Domaine d'application
- Offres et descriptions de prestations
- Processus de commande et conclusion du contrat
- Prix et frais d'expédition
- Livraison, disponibilité des marchandises
- Modalités de paiement
- Droit de retour & conditions d'échange
- Réserve de propriété
- Garantie contre les défauts de la chose et garantie
- Responsabilité
- Enregistrement du texte du contrat
- Dispositions finales
1. domaine d'application :
1.1 Les relations commerciales entre Handpan.World, Inh. Emanuel Eitle, Schleißheimerstr. 47, 80797 Munich, Allemagne, (ci-après le "vendeur") et le client (ci-après le "client") sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2 Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de [12:00 H] à [20:00 H] au numéro de téléphone [+49 89 45219735] ainsi que par e-mail à l'adresse [service@handpan.world].
1.3 Au sens des présentes CGV, on entend par "consommateur" toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
1.4 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n'accepte expressément leur validité.
2. offres et descriptions de prestations
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites Internet du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.
Toutes les offres sont valables "jusqu'à épuisement des stocks", sauf mention contraire sur les produits. Par ailleurs, les erreurs demeurent réservées.
3. processus de commande et conclusion du contrat
3.1 Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans l'assortiment du vendeur et les rassembler dans le panier en cliquant sur le bouton [ajouter au panier]. Au sein du panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Le client peut ensuite terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton [Passer à la caisse] du panier.
3.2 En cliquant sur le bouton [Commander avec obligation de paiement], le client fait une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l'aide de la fonction "retour" du navigateur ou annuler l'ensemble du processus de commande. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque (*).
3.3 Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction "Imprimer" (confirmation de commande). La confirmation de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur a expédié ou remis le produit commandé au client dans un délai de 3 jours ou a confirmé l'expédition au client dans un délai de 3 jours par un deuxième e-mail, une confirmation de commande explicite ou l'envoi de la facture.
3.4 Si le vendeur permet un paiement anticipé, le contrat est conclu dès la mise à disposition des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si, malgré l'échéance, le paiement n'est pas parvenu au vendeur, même après une nouvelle demande, dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, le vendeur résilie le contrat avec pour conséquence que la commande est caduque et que le vendeur n'a aucune obligation de livraison. La commande est alors réglée sans autre conséquence pour l'acheteur et le vendeur. Une réservation de l'article en cas de paiement anticipé est donc effectuée pour une durée maximale de 10 jours calendaires.
4. prix et frais d'expédition
4.1 Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. En cas de commande depuis un pays de l'UE, la TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur est facturée. Pour les commandes en dehors de l'UE, la TVA n'est pas applicable et n'est pas calculée lors du processus de commande. En règle générale, la TVA est prélevée à l'importation par le bureau de douane compétent et est versée par l'acheteur aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Pour plus de détails sur les frais d'importation, la TVA à l'importation et les autres taxes, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes.
4.2 En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d'expédition. Les frais d'expédition sont clairement indiqués à l'acheteur sur une page d'information séparée et dans le cadre du processus de commande.
5. livraison, disponibilité de la marchandise
5.1 Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l'acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés au client.
5.3 Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le vendeur n'est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur sans qu'il y ait faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le client et lui proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le vendeur remboursera immédiatement au client les contreparties déjà fournies, le cas échéant.
5.4 Les clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par ex. limitation des livraisons à certains pays) sur une page d'information séparée ou dans la description du produit concerné.
5.5 En cas d'expédition vers un pays hors de l'UE, votre commande peut être soumise à des taxes ou des frais supplémentaires (par ex. droits de douane) qui ne sont pas versés par notre intermédiaire ou facturés par nous, mais que vous devez payer directement aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Vous recevrez un avis correspondant lors de la livraison du colis par le bureau de douane ou le service de colis compétent. Pour plus de détails, veuillez vous adresser aux autorités compétentes.
6. modalités de paiement
6.1 Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d'information séparée.
6.2 Si le paiement est possible par facture, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l'avance et sans déduction.
6.3 Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple Paypal, leurs conditions générales de vente s'appliquent.
6.4 Si l'échéance du paiement est fixée selon le calendrier, le client est déjà en retard si l'échéance n'est pas respectée. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts de retard légaux.
6.5 L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la revendication d'autres dommages dus au retard par le vendeur.
6.6 Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles ont été reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
7. droit de retour & dispositions d'échange
7.1 Portail de retour :
Afin de garantir un processus d'échange ou de retour rapide et simple, Handpan.World propose un portail de retour. Les échanges et les retours doivent être soumis par l'acheteur via ce portail. Une étiquette d'expédition sera envoyée par e-mail après la commande.
-> Vers le portail de retours Handpan.World
7.2. Droit de retour : Le client a le droit, pour les commandes en ligne et autres contrats de vente à distance (par exemple par téléphone) de marchandises en stock , de se rétracterdu contrat d'achat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif . Les commandes anticipées au sens de l'article L 121-20-12 du Code de la consommation ne sont expressément pas proposées. Tous les articles non disponibles en stock sont fabriqués séparément à la demande du client et sont considérés comme des fabrications spéciales conformément à § 312 d al. 4 BGB.
Le délai de rétractation de quatorze jours commence à courir à la livraison/réception des marchandises.
-> Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations relatives à la rétractation.
7.3 Dispositions relatives à l'échange :
L'acheteur bénéficie d'un droit d'échange flexible pour les instruments Handpan. Les délais d'échange sont valables à partir de la réception de la marchandise. En cas de demande d'échange, veuillez contacter le support Handpan.World : https://www.handpan.world/pages/support
Les dispositions relatives aux possibilités d'échange sont décrites ci-dessous.
- Un échange gratuit est possible dans un délai de 30 jours.
- L'échange via le support Handpan.World ou le showroom où l'instrument a été acheté est gratuit.
- En cas d'échange dans un showroom Handpan.World où l'instrument n'a pas été acheté, des frais forfaitaires de 100€ peuvent être facturés. Ce forfait est payé sur place directement au représentant Handpan.World qui s'occupe de l'échange et sert à compenser le temps qu'il y consacre.
- En cas d'échange, aucun remboursement n'est effectué - s'il reste une différence après l'échange, le client reçoit un bon d'achat (en cas de différence positive) ou une facture supplémentaire (en cas de différence négative).
- Si un nouvel échange est souhaité après le premier échange gratuit, des frais de traitement supplémentaires de 50€ et de 30€ sont facturés pour l'envoi (aller et retour).
- Option d'échange exceptionnelle : Même après l'expiration du délai d'échange de 30 jours, un échange peut être accordé si l'instrument est en parfait état. Dans ce cas, nous facturons un forfait d'utilisation de 150€ par mois entamé après l'expiration du délai d'échange de 30 jours.
8. réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.
9. garantie contre les vices cachés et garantie de qualité
9.1 Garantie des vices cachés : En cas de défaut de la chose vendue, les dispositions de la garantie légale des vices cachés s'appliquent.
9.1.1. Pour les marchandises d'occasion et à prix réduit, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : Les droits à la garantie sont exclus si le défaut n'apparaît qu'après un an à compter de la livraison de la marchandise. Les défauts qui apparaissent dans un délai d'un an après la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal. La réduction du délai de prescription à un an ne s'applique toutefois pas aux biens qui ont été utilisés et traités conformément à leur mode d'utilisation habituel, à leur nature et aux propriétés des matériaux.
9.1.2 Le client est prié de réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages évidents dus au transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'exécute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
9.2. Garantie Handpan.World : le vendeur garantit une qualité sonore et une stabilité d'accord élevées. Il existe une garantie de deux ans sur la stabilité de l'accord - en cas de désaccord d'un instrument, le vendeur accorde un réaccordage gratuit.
Cette garantie ne s'applique pas aux désaccords dus à une faute personnelle ou à des influences extérieures telles que des chutes ou des chocs d'objets solides sur les champs sonores. En cas de désaccord dû à un accident ou à une mauvaise manipulation, il est possible de faire appel au service payant Handpan.Word Retune - les coûts varient ici entre 150 et 300€, en fonction du modèle et du degré de désaccord.
10. responsabilité
10.1 Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité du Vendeur en matière de dommages et intérêts, sans préjudice des autres conditions légales d'éligibilité.
10.2 La responsabilité du vendeur est illimitée dans la mesure où la cause du dommage est intentionnelle ou résulte d'une négligence grave.
10.3 En outre, le vendeur est responsable de la violation par négligence légère d'obligations essentielles dont le non-respect compromet la réalisation de l'objectif du contrat ou de la violation d'obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le client attend régulièrement le respect. Dans ce cas, le vendeur n'est toutefois responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le vendeur n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'autres obligations que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
10.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de défaut après prise en charge d'une garantie pour la qualité du produit et en cas de défauts dissimulés dolosivement. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
10.5 Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des salariés, des représentants et des auxiliaires d'exécution.
11. enregistrement du texte du contrat
11.1 Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer sa commande au vendeur, en utilisant la fonction d'impression de son navigateur à la dernière étape de la commande.
11.2 Le vendeur envoie en outre au client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Avec la confirmation de commande, ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le client reçoit en outre une copie des CGV, y compris l'information sur le droit de rétractation et les indications relatives aux frais d'expédition ainsi qu'aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes enregistré dans notre boutique, vous pouvez consulter les commandes que vous avez passées dans votre profil. En outre, nous enregistrons le texte du contrat, mais nous ne le rendons pas accessible sur Internet.
12. dispositions finales
12.1 Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont le siège du vendeur. Pour les contrats de vente conclus en ligne, par téléphone ou par écrit, le tribunal compétent est celui du siège du commerçant - actuellement Munich.
12.2 La langue du contrat est l'allemand.
12.3 Plate-forme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (OS) pour les consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y sommes pas obligés.